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Objet et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le client sur les conditions et modalités de la vente et de la livraison des produits proposés sur le site MIKATANI accessible à l’adresse www.mikatani.com (et sur ses extensions en .fr, .net et .org) et de déterminer les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://www.mikatani.com à la date de passation de la commande par le client.
Toute validation par le client d’une commande sur le site de MIKATANI vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ainsi que des conditions particulières de la commande des articles présentés sur le site en termes de quantité, dénomination, prix, etc.
MIKATANI précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leur activité professionnelle.
MIKATANI est une marque déposée. L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable des responsables de MIKATANI.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
MIKATANI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande dépendent du lieu de livraison.
• Pour les envois en France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre, les frais de port sont fixés à :
o 3,99€ pour les livraisons suivies sans signature
o 7,99€ pour les livraisons suivies contre signature
• Pour les envois vers l’Outre-Mer, les frais de port, pour une livraison en Colissimo recommandé, sont fixés à :
o 19,99€ pour la zone OM1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélémy)
o 26,99€ pour la zone OM2 (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises)
• Pour les envois vers l’international, les frais de port, pour une livraison en Colissimo recommandé, sont fixés à :
o 14,99€ pour la Belgique, la Suisse et le Luxembourg
o 16,99€ pour l’Union Européenne et la Norvège
o 29,99€ pour les autres zones internationales
Si votre pays ne figure pas dans la liste, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail pour un paiement par virement bancaire.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
MIKATANI n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Les produits demeurent la propriété de MIKATANI jusqu'au complet encaissement du paiement par MIKATANI.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit serait indisponible en stock après enregistrement de la commande, MIKATANI informera le client dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier, dès réception des informations reçues par les fournisseurs, afin de lui proposer :
• soit le report de la date de livraison du ou des produits commandés,
• soit d’annuler la commande et de lui rembourser sans délai le prix correspondant lorsque celui-ci a été payé.
Après avoir passé sa commande, le client est informé par mail de sa réception et de son traitement.
En confirmant sa commande, l'utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Les systèmes d'enregistrement de MIKATANI sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.
L’entreprise MIKATANI se réserve le droit de refuser toute commande :
- effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou faisant l’objet d’une suspicion de fraude
- non conforme aux présentes conditions générales de vente
MIKATANI se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité complémentaires au Client dans les cas suivants:
- sommes engagées importantes
- suspicion de fraude
En cas de suspicion de fraude à la carte bancaire, l’envoi sera bloqué et un mail sera adressé au client lui indiquant les raisons de la suspension de sa commande et lui demandant de retourner par courrier ou par mail des éléments justificatifs. Après validation de ces éléments, le cas échéant, la commande sera expédiée dans les meilleurs délais.
L'usage frauduleux de ses propres informations bancaires ou de celles d'un tiers constitue un délit passible d'une peine d'emprisonnement de 5 ans, ainsi que d'une amende s'élevant à 382 000 euros. Toute tentative est susceptible d'être immédiatement enregistrée et rapportée aux services de la répression des fraudes. En cas de fraude avérée, deux plaintes sont déposées: délit frauduleux et escroquerie bancaire, et à ce titre des informations sont transmises à la police ou la gendarmerie.
Chaque commande est préparée et expédiée, sauf indication contraire, dans les 2 jours ouvrables faisant suite au jour de la commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la Poste :
Livraison en France métropolitaine : environ 2 jours de livraison
Dans les DOM : environ 5 à 7 jours de livraison
A l’international : environ 4 à 8 jours de livraison
Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Ce sont des délais moyens généralement constatés, ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
L’envoi du colis fait l’objet d’une confirmation par mail auprès du client qui peut alors suivre son acheminement sur le site de la poste ou du transporteur.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MIKATANI ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les risques seront transférés à la charge de l'utilisateur à compter de la date d'envoi des produits.
Cependant, si les produits commandés ne sont pas expédiés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du règlement, pour toute autre cause que la force majeure, le client aura la faculté de résoudre la vente et les sommes versées par le client lui seront dans ce cas restituées sans délai.
Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article (à l'exception des magazines) ne lui convenant pas et demander l'avoir ou le remboursement. En cas de retour d'un article soldé, un avoir sera proposé.
Le client s'engage alors à renvoyer le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :
MIKATANI
BP 41449
45004 ORLEANS Cedex 1
En cas d'exercice du droit de rétractation, MIKATANI remboursera au client les sommes versées par virement bancaire, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l'article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.
Le prix facturé à l'utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les paiements s’effectuent 24 h sur 24 par carte bancaire nationales ou internationales des réseaux VISA, Eurocard/Mastercard, Carte Aurore, JCB.
Le client est redirigé vers le site sécurisé de BNP PARIBAS. Les informations saisies par le client sont cryptées et directement transmises au serveur de paiement de BNP PARIBAS.
Si un client ne dispose pas de carte bancaire adéquate, il peut prendre contact avec MIKATANI par le biais du formulaire de contact, afin de trouver une solution de remplacement efficace.
Les chèques cadeaux Mikatani sont d’une valeur de 20€, 40€, 60€ et 100€.
Ils sont valables durant un an à compter de la date d’émission et utilisables en une seule fois sur l’ensemble du site www.mikatani.com.
Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
En cas de retour d’un article acheté avec un chèque cadeau, un avoir est effectué en remplacement.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Les couleurs des photographies peuvent présenter une apparence différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité de MIKATANI ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
MIKATANI ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de MIKATANI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits ou pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
MIKATANI ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, non livraison suite à une adresse communiquée par le client se révélant inexacte ou incomplète.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
MIKATANI décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de retard, vol, perte des produits ou en cas de grève totale ou partielle. La Poste sera seule responsable et une réclamation sera faite par Mikatani afin d’obtenir réparation. Un remboursement partiel ou total des articles ne pourra être effectif qu'après la fin de l'enquête des services postaux.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à MIKATANI pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes.
Conformément à la réglementation, MIKATANI s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur " mikatani.com ", qui figurent dans le Code de la Consommation (L211 et suivants) et le Code Civil (art.1641).
Ainsi, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il est toutefois demandé au client de vérifier l'intégralité des colis, d'émettre les réserves nécessaires dès réception auprès du livreur, ou de refuser la livraison en cas de doute avéré. La livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents du colis ou de la marchandise.
Conformément à la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978 n° 78-17, CNIL n°311 563 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Un engagement de conformité a été déposé par MIKATANI dans ce sens.
Les données relatives au client sont fournies dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur " mikatani.com ". Elles sont nécessaires au traitement de la commande.
Sauf opposition de la part du client, MIKATANI pourra utiliser l’adresse e-mail pour adresser des messages portant sur ses produits et services par le biais d’une lettre d’informations. Le client dispose, à tout moment, de la possibilité de se désabonner de la lettre d’informations depuis son compte ou depuis le lien de désabonnement de la lettre d’informations.
Cependant, conformément à la loi " Informatique et libertés " le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail par le formulaire de contact sur le site « mikatani.com », ou en adressant un courrier à l'adresse suivante : MIKATANI - 6, rue creuse - 45000 ORLEANS
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6 rue Creuse
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